Next

Droits de l'homme La Charte des droits fondamentaux et au delà ^*

Jacqueline Dutheil de la Rochère ^**

• I. La Charte aujourd'hui
  • (A) Application par les institutions qui participent au pouvoir normatif
    • 1. La Commission
    • 2. Le Parlement européen
  • (B) Perspectives d'application par les juges
    • 1. Les prise de position des avocats généraux
    • 2. La prudence des juges
  • (C) Rayonnement politique de la Charte
    • 1. Les Etats membres
    • 2. Les pays candidats
    • 3. La conduite de la politique extérieure de l'Union
• II. Quel statut à venir pour la Charte?
  • (A) Simple déclaration
  • (B) Référence à la Charte dans l'article 6.2 TUE
  • (C) Intégration de la Charte dans les traités proprement dits
    • 1. Substance
    • 2. Dispositions générales
    • 3. Contrôle

A l'issue d'une procédure d'élaboration éminemment originale, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été solennellement proclamée, comme prévu, lors de la Conférence de Nice, le 7 décembre 2000. "Ensuite - indiquaient les conclusions du Conseil européen de Cologne des 3-4 juin 1999 - il faudra examiner si, et le cas échéant, la manière dont la Charte pourrait être intégrée dans les traités". Tel est un des points qui, aux termes de la Déclaration 23 annexée au traité de Nice, doit faire l'objet de réflexion dans le cadre du processus en cours d'adaptation des institutions.

On a beaucoup évoqué, notamment dans de nombreux travaux universitaires aux quels les titulaires de chaires Jean Monnet ont souvent contribué, la genèse de la Charte, les conditions de son élaboration et son contenu; il ne nous semble pas utile d'y revenir. En revanche, avant de chercher à explorer quelques perspectives concernant le statut à venir de la Charte dans le droit de l'Union (II), il est nécessaire de s'interroger sur ce qu'elle est aujourd'hui et sur les condition actuelles de son application (I).

^* Paris novembre 2001

^** Professeur à l'Université Paris II, Chaire Jean Monnet
dutheil.delarochere@u-paris2.fr

Top|Next

© Jacqueline Dutheil de la Rochère 2001