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1. L'autorité spécifique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
2. L'indépendance de la question de l'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par rapport au mécanisme de réparation adéquate prévu au niveau supranational (article 50)
3. La nécessité de procéder à une requalification de l'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme